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Conditions Générales de Vente Dépannage Informatique

Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par AlzaTek dont le n° siret est 883 189 516 00015, située à Strasbourg.

À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à AlzaTek implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente.

Elles sont accessibles à tout moment à partir de l’adresse Internet alzatek.fr/cgv, et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.
En cas de prestations périodiques (gestion de nom(s) de domaine(s), maintenance, …), toute modification des Conditions Générales de Vente devra être notifiée sur la facture dont le paiement équivaut, sauf indication contraire du client, à l’acceptation des nouvelles Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s).

AlzaTek délivre ses prestations au domicile du client particulier.
Les prestations de AlzaTek ont pour objet de former, accompagner, informer, assister le client ou toutes autres personnes du même foyer pour une utilisation familiale de son matériel informatique, multimédia ou de loisir numérique dont il déclare être propriétaire.
AlzaTek intervient sur demande expresse du client ; les parties ayant convenu au préalable de la nature de la prestation, de son tarif, d’une date, d’un horaire et d’un lieu de rendez-vous.
En cas d’absence du client le jour, à l’heure et au lieu convenu, et quel qu’en soit la cause, un nouveau rendez-vous pourra être proposé, majoré d’une pénalité de 30€ TTC (25€ HT).
AlzaTek n’est pas une société de maintenance informatique, AlzaTek ne peut en conséquence se voir reprocher une disponibilité immédiate.

Demande d'intervention

S’il y a plusieurs équipements à dépanner, une demande doit être effectuée par équipement, pour une meilleure gestion.
De convention expresse entre le client et 
AlzaTek, la validation de la confirmation de cette demande d’intervention par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix.
Suite à cette prise de rendez-vous, 
AlzaTek sera juridiquement engagée à compter de la réception de celle-ci et de son règlement.
Les mineurs ne sont pas autorisés à demander une intervention.

Limitations des prestations

Le client déclare être le propriétaire de l’installation sur laquelle AlzaTek intervient.
Le client doit être à même de fournir sur simple demande les factures d’achats de son équipement, les licences d’exploitation à jour des logiciels installés, les originaux des supports informatiques de ses mêmes logiciels (Cdrom, Dvdrom, disquette ou clé d’activation) ainsi que les manuels d’utilisations sur support papier ou électronique.
AlzaTek ne pourra intervenir, ou cessera son intervention, si l’installation ne correspond pas au caractéristique du (des) constructeur(s) et/ou distributeur(s) ou si elle présente un caractère pouvant mettre en danger le personnel de AlzaTek.
De même, en cas d’inaccessibilité de l’équipement, autre que celle faisant l’objet de la prestation demandée, pour une raison extérieure à AlzaTek, tels que absence d’alimentation électrique, ou l’impossibilité d’accès au lieu où la prestation à été demandé.
La prestation sera considérée comme entièrement due.
Le client est réputé avoir pris, préalablement au début de l’exécution de la prestation, toutes les précautions pour sauvegarder ses données et ses logiciels installés sur l’équipement faisant l’objet de la prestation.
La responsabilité de AlzaTek ne peut être engagée en cas de pertes totales ou partielles des données ou logiciels installés sur l’équipement du client.
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif. Ils sont basés sur un délai moyen prévisionnel.
Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucunes retenues, indemnités ou pénalités au bénéfice du client.
Les délais indiqués sont en outre de plein droit suspendus par tout évènement indépendant de la volonté de la Société et ayant pour conséquence de retarder la prestation.
Les parties conviennent que les obligations de AlzaTek au titre des relations pré contractuelles sont des obligations de moyens et non de résultat.
Les opérations suivantes ne sont pas des prestations de AlzaTek :
la vente, la location, le remplacement de toute ou partie de matériel informatique, multimédia ou de loisir numérique.
Le client est informé que l’intervention de AlzaTek, comme sa propre intervention entraîne la perte garantie constructeur à laquelle ne se substitue pas une garantie de AlzaTek.
Le client reconnaît expressément et sans contestation possible l’exonération totale de AlzaTek de ce fait.
De convention expresse entre les parties, AlzaTek n’est soumise, au titre des présentes, qu’à une obligation de moyens. En aucun cas, AlzaTek ne peut être responsable des dommages directs et indirects et/ou matériel et immatériels de dommages liés à un retard de livraison, de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client ou de dommages dus à une cause indépendante de l’intervention de AlzaTek.
La responsabilité de AlzaTek ne porte que sur le non-respect de ses obligations.
De même, AlzaTek ne pourra être tenu responsable d’un préjudice financier ou commercial, ou même d’une autre nature causé directement ou indirectement par l’utilisation ou le fonctionnement du matériel.

Obligations de AlzaTek

AlzaTek s’engage à fournir la main d’œuvre nécessaire à l’accomplissement des prestations définies dans l’objet.

Obligations du client

Le client s’engage :

  • À établir et entretenir un environnement physique de son installation conforme aux spécifications du constructeur et aux normes de sécurité.
  • À respecter les procédures d’utilisation des matériels (accessoires, consommables…) et en particulier ne procéder à aucune modification technique ou géographique.
  • À fournir les consommables et accessoires nécessaires aux intervenants de la prestation.
  • À être présent lors la prestation pendant toute sa durée (si prestation effectuée à domicile) et constater la fin de celle-ci.
  • À sauvegarder les informations contenues dans l’installation (données, logiciel, fichier…) préalablement à toute intervention.
  • À tenir à disposition la documentation technique remise par le constructeur et en cas de panne, tenter de reconstituer l’historique de l’apparition et du constat de celle-ci.

Le client est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations de AlzaTek et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par AlzaTek sont et restent à sa charge.
En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.

Le client se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments gênant pour assurer la prestation.

Paiement et retard de paiement

Le règlement est fait en une seule fois dès la fin de la prestation par:

  • Carte bancaire via terminal de paiement.
  • Carte bancaire via lien de paiement.
  • Virement bancaire.

Une facture est envoyée par courrier électronique au client dans un délai de 7 jours francs après le règlement.
À la demande expresse du client, une facture peut lui être envoyée par courrier. Les représentants de 
AlzaTek sont habilités à procéder à l’encaissement des factures.
Tout retard de paiement entraîne des frais financiers d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce.
De plus tout incident bancaire entraîne le paiement par le client des frais bancaires supportés par AlzaTek
 plus 2% du montant de l’impayé correspondant aux frais de gestion.
Toute inexécution totale ou partielle de l’une de ces obligations entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes encore dues à quelque titre que ce soit, ainsi que la suspension de toute livraison.

Le tarif des prestations est modifiable sans préavis.

Droit de rétractation

En cas de commande effectué par l’intermédiaire du site, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours (ou le jour suivant un jour férié ou un dimanche) à compter de la conclusion du contrat.
Le droit de rétractation ne peut s’exercer dans le cas ou la prestation est pleinement exécutée avec l’accord préalable du client.
Il ne peut s’exercer dans le cas d’une demande d’intervention répondant à des critères d’urgences.

Territoire d’intervention

L’ensemble des prestations AlzaTek ne sont proposés à la vente que sur les villes suivantes :

  • Bischheim
  • Eckbolsheim
  • Eckwersheim
  • Entzheim
  • Eschau
  • Fegersheim
  • Geispolsheim
  • Hœnheim
  • Illkirch-Graffenstaden
  • La Wantzenau
  • Lampertheim
  • Lingolsheim
  • Lipsheim
  • Mittelhausbergen
  • Mundolsheim
  • Niederhausbergen
  • Oberhausbergen
  • Oberschaeffolsheim
  • Ostwald
  • Plobsheim
  • Reichstett
  • Schiltigheim
  • Souffelweyersheim
  • Strasbourg
  • Vendenheim
  • Wolfisheim

Loi informatique et liberté

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de AlzaTek.
Le client autorise AlzaTek à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse émail pour lui communiquer des offres commerciales et/ou communiquer à d’autres entreprises les données le concernant.
A défaut, le Client notifiera AlzaTek de son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par mail, en précisant ses nom – prénom – adresse – adresse email, à cette adresse: 

Litiges

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.
Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera des tribunaux compétents.

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